J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11401

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Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats (magistrature)

NOR : JUSB0210298D


Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les auditeurs de justice dont les noms suivent sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Juge placée auprès du premier président : Mme Amicie Julliand.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Mathieu Debatisse ;
Mme Caroline Viguier.

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Juge : M. Samuel Ittah.
Juge des enfants : Mme Stéphanie Robin.
Substituts du procureur de la République :
Mme Rachel Bray ;
M. Grégory Leroy.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : Mme Sophie Canas.
Substituts du procureur de la République :
Mme Anne-Julie Paschal ;
Mme Annabelle Philippe ;
M. Jean-Baptiste Acchiardi.

Tribunal de grande instance de Créteil

Substituts du procureur de la République :
Mme Fanny Bussac ;
M. Guillaume Portenseigne.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Juge : Mme Isabelle Kloda.

Tribunal de grande instance de Melun

Substitutes du procureur de la République :
Mme Danielle Delorme ;
Mme Florence Marguerite.

Tribunal de grande instance de Sens

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Joigny : Mme Valérie Hamon.

Cour d'appel de Versailles

Juge placée auprès du premier président : Mme Laurence Begon.

Tribunal de grande instance de Chartres

Juge des enfants : Mme Bérengère Epstein.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge d'instruction : M. Fabrice Naude.
Substituts du procureur de la République :
M. Bruno Nataf ;
Mme Flavie Le Sueur ;
Mme Violette Fouillet.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Marion Menot ;
M. Florent Pascal.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville : Mme Christelle Bachelet.

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens : Mme Carole Charles, épouse Vujasinovic.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier : M. Romuald Oudjani.

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais :
Mme Valentine de Montgolfier, épouse Odinet ;
M. Pierre de Lapasse.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise : Mme Laure Josset, épouse Aldebert.
Juge d'instruction : Mme Clémentine Blanc.
Juge des enfants : Mme Céline Guillet.
Juge de l'application des peines : Mme Emmanuelle Quindry.

Tribunal de grande instance de Compiègne

Juge : Mme Marianne La Mesta.
Juge d'instruction : Mme Aude Quellin.

Tribunal de grande instance de Laon

Juges :
Mme Françoise Fouquet, épouse Finon ;
M. Pierre Fanjeaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon : Mme Sophie Nicolet.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins : M. Fabien Son.
Juge des enfants : Mme Sophie Vignaud, épouse Izard.
Substituts du procureur de la République :
M. Vincent Rouvre ;
Mme Nathalie Demorand.

Tribunal de grande instance de Péronne

Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Emmanuelle Duclaud.

Tribunal de grande instance de Senlis

Substituts du procureur de la République :
M. Vincent Montrieux ;
Mme Magalie Arquie.

Tribunal de grande instance de Soissons

Juge d'instruction : M. Sébastien Pieve.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Baptiste Bladier.

Tribunal de grande instance de Laval

Substitut du procureur de la République : M. Fabrice Tremel.

Tribunal de grande instance du Mans

Juge : Mme Stéphanie Joscht.
Substituts du procureur de la République :
M. François Coudert ;
M. Pierre Dupire.

Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Juge d'instruction : M. David Launois.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène : Mme Mélanie Filiatreau.

Cour d'appel de Besançon

Juge placé auprès du premier président : M. Julien Senel.

Tribunal de grande instance de Belfort

Juge des enfants : Mme Sophie Machinal.

Tribunal de grande instance de Besançon

Substituts du procureur de la République :
M. Michaël Bonnet ;
Mme Lucie Berthezene, épouse Hurbin.

Tribunal de grande instance de Dole

Juge d'instruction : Mme Annick Beau.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Benoit.

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juge des enfants : Mme Anne Grandjean, épouse Gentilini.

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge : Mme Patricia Labeaume, épouse Goudon.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac

Substitute du procureur de la République : Mme Cécile Capeau.

Cour d'appel de Bourges

Juge placée auprès du premier président : Mme Sandra Higelin.

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun : Mme Fanny Chenot.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Forax.

Tribunal de grande instance de Nevers

Juge des enfants : Mme Lydie Samour.

Cour d'appel de Caen

Juges placées auprès du premier président :
Mme Manuella Briand ;
Mme Virginie Duval ;
Mme Anne Khater.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. François Nivet ;
Mme Caroline Chassain.

Tribunal de grande instance d'Alençon

Juge d'instruction : Mme Marine Jan.
Juge des enfants : Mme Mohyne Gorieux.
Substitut du procureur de la République : M. Stéphane Bouchard.

Tribunal de grande instance d'Argentan

Juge de l'application des peines : Mme Isabelle Roques.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan : M. Arnaud Brulon.
Substitut du procureur de la République : M. Nicolas Septe.

Tribunal de grande instance de Caen

Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Hélène Masset.

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valognes : Mme Sabine Neale.

Tribunal de grande instance de Lisieux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux : M. Manuel Delmas-Goyon.

Cour d'appel de Chambéry

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Nathalie Hermitte, épouse Cheynis.

Cour d'appel de Colmar

Substituts placés auprès du procureur général :
M. Benoît Blanchy ;
M. Christian Dubouch.

Tribunal de grande instance de Colmar

Substitute du procureur de la République : Mme Carine Greff.

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Juge de l'application des peines : Mme Sandrine Martin.
Substitute du procureur de la République : Mme Coralie Bourille, épouse Noel.

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge de l'application des peines : Mme Stéphanie Serafini.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Substitute du procureur de la République : Mme Françoise Derouard.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Facon.

Tribunal de grande instance de Chaumont

Juge : M. Olivier Ravix.
Juge de l'application des peines : Mme Hélène Fourmanoir, épouse Bondois.
Juge d'instruction : Mme Fabienne Gacel.
Substitute du procureur de la République : Mme Marielle Romier.

Tribunal de grande instance de Dijon

Substituts du procureur de la République :
M. Boris Duffau ;
Mme Claire Diwo.

Cour d'appel de Douai

Juges placés auprès du premier président :
M. Mathieu Vignau ;
Mme Ghislaine Laiolo.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean-Philippe Navarre.

Tribunal de grande instance d'Arras

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise : M. Frédéric Denjean.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : Mme Caroline Pachter.
Juge d'instruction : Mme Céline Reboul, épouse L'Hopitalier.
Juge des enfants : Mme Marie-Christine Bimba Amaral.
Juge de l'application des peines : M. Didier Allard.

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge : Mme Corinne Strunk.
Juge de l'application des peines : Mme Sophie Puigredo.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carvin : Mme Claire Le Bonnois.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lens :
Mme Emilie Pecqueur ;
Mme Bérangère Meurant.
Substituts du procureur de la République :
Mme Cécile Risse ;
M. Jean-Julien Xavier-Rolai.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge d'instruction : M. Cyril Lacombe.
Juge de l'application des peines : M. Michel Bonifassi.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Calais : Mme Laure-Nadège Hiriart.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Anne-Laure Sandretto ;
Mme Isabelle Tourn.

Tribunal de grande instance de Douai

Juge : Mme Sandrine Beisser, épouse Leroy.
Juge des enfants : Mme Agnès Fallenot.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Juge d'instruction : M. Marc Chemin.
Juge des enfants : Mme Delphine Le Bail.
Juge de l'application des peines : Mme Sophie Azria.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Substitut du procureur de la République : M. Hugues de Phily.

Tribunal de grande instance de Lille

Substitut du procureur de la République : M. Grégoire Dulin.

Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Juge d'instruction : Mme Frédérique Beaussart.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes : M. Kenan Le Berre.
Substitute du procureur de la République : Mme Marianne Jamet.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

Substitute du procureur de la République : Mme Violaine Jardel.

Tribunal de grande instance de Guéret

Juge d'instruction : Mme Sylvie Tronche.

Tribunal de grande instance de Tulle

Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Claire Galois.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley

Juge d'instruction : Mme Emmanuelle Bouye, épouse Brassel.

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne : Mme Nassira Belkacemi.
Juge d'instruction : Mme Hélène Meynier-Moreau.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Substitut du procureur de la République : M. Raphaël Vincent.

Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz

Substitute du procureur de la République : Mme Aurélie Pretat.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Juge d'instruction : Mme Lise Prenel, épouse Perrono.

Tribunal de grande instance de Thionville

Juges :
M. Ludovic Audouy ;
M. Florent Szewczyk.
Juge des enfants : Mme Céline Gruson.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Juge : Mme Gwen Keromnes.

Tribunal de grande instance de Briey

Juge d'instruction : Mme Emmanuelle Dupont, épouse Pain.
Juge des enfants : Mme Anne-France Ribeyron.

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt : M. Denis Taesch.
Juge d'instruction : Mme Christelle Pouey-Santalou.
Substitute du procureur de la République : Mme Alexandra Verron, épouse Bouyrat.

Tribunal de grande instance de Nancy

Juge : Mme Nathalie Leclerc, épouse Petit.
Juges de l'application des peines :
Mme Claire Nury, épouse Carpentier ;
Mme Delphine Agoguet.

Tribunal de grande instance de Verdun

Juge d'instruction : M. Thierry Lefevre.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun : Mme Pascale Ballerat.
Substitut du procureur de la République : M. Amaury Lacote.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Florac : Mme Muriel Vassail.

Cour d'appel d'Orléans

Juge placée auprès du premier président : Mme Lucile Pichenot.

Tribunal de grande instance de Montargis

Juge : Mme Anne-Cécile Tireau.
Substitute du procureur de la République : Mme Virginie Pispisa.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire

Juge d'instruction : M. Yves-Armand Frassati.
Substitut du procureur de la République : M. Paul Hiernard.

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Juge d'instruction : M. Mahrez Abassi.
Substitute du procureur de la République : Mme Karine Manach.

Tribunal de grande instance de Niort

Juge : Mme Myriam Joyaux.

Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudun : M. Nicolas Kerfridin.
Substitut du procureur de la République : M. Fabrice Durand.

Cour d'appel de Reims

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Cécilia Zehani.

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Juge : Mme Zouaouia Magherbi, épouse Rodrigues.
Substitute du procureur de la République : Mme Sandrine Alimi.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge de l'application des peines : M. Olivier Julien.
Substituts du procureur de la République :
M. Xavier Lenoir ;
M. François Hebert.

Tribunal de grande instance de Reims

Juge : M. Jean-François Zedda.
Juge des enfants : Mme Karine Vermes.
Juges d'instruction :
Mme Stéphanie Clauss ;
M. Eric Russo.
Juge de l'application des peines : Mme Caroline Crochard.

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine : Mme Valérie Dubois, épouse Champ.
Substitute du procureur de la République : Mme Hélène Volant.

Cour d'appel de Rennes

Juge placé auprès du premier président : M. Pierre-François Martinot.

Tribunal de grande instance de Quimper

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé : Mme Amélie de Graeve.

Cour d'appel de Riom

Juge placée auprès du premier président : Mme Diane Amacker.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Nicolas Rigot-Muller.

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Substituts du procureur de la République :
Mme Christel Cariou ;
M. Julien Ecuer.

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Juge des enfants : Mme Marie Regnier-Pellat.

Tribunal de grande instance de Montluçon

Juge d'instruction : Mme Valérie Reymond.

Tribunal de grande instance de Moulins

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins : Mme Anne-Claire Schmitt.
Substitut du procureur de la République : M. Thierry Griffet.

Tribunal de grande instance de Riom

Substitute du procureur de la République : Mme Françoise Chadefaux, épouse Gallay.

Cour d'appel de Rouen

Juge placée auprès du premier président : Mme Marie Lefort.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Rose-Marie Hunault.

Tribunal de grande instance de Dieppe

Juge des enfants : Mme Mélanie Petit, épouse Delamare.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray : Mme Servane Raffray.
Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle Houssaye.

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juges :
Mme Anne Fousse, épouse Boussat ;
Mme Sophie Anglicheau, épouse Pouteau.
Juge des enfants : Mme Juliette Le Borgne.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Christelle Gomez, épouse Petit ;
Mme Géraldine Charles.

Tribunal de grande instance du Havre

Juge : M. Nicolas Oliver.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre : M. Mériadeg Merret.
Juge de l'application des peines : Mme Florence Barret.

Tribunal de grande instance de Rouen

Juge d'instruction : M. Eric Virbel.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Hélène Bigot.
Est chargée des fonctions de juge de l'application des peines :
Mme Patricia Labeaume, juge au tribunal de grande instance de Vesoul.